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23 avril 2017 MÉTÉO NOUS JOINDRE

VIE MUNICIPALE

Réglementation municipale et permis

Règlementation municipale

Les renseignements qui suivent se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels. Pour plus d’informations sur tous les autres règlements, il est nécessaire de contacter directement l’inspecteur municipal.

Ventes de garage : Première fin de semaine de juin sans permis. Un permis est requis pour tous les autres jours de l’année.

Piscine : Un permis est requis pour la construction ou l’installation de toute piscine permanente ou temporaire. 

Pour plus d'informations

Permis

Il est nécessaire d’obtenir un permis de l'inspecteur municipal pour tous projets tant intérieurs qu'extérieurs tels que construction, lotissement, rénovation, démolition, installation sanitaire et captage d'eau, de même que pour l’obtention d’un certificat de changement d'usage ou d'utilisation. Il est recommandé de rencontrer tout d’abord l’inspecteur municipal afin de présenter le projet et de s’assurer qu’il est conforme à la réglementation en vigueur. Suite à la réception de la demande complétée accompagnée de tous les documents requis et du paiement, l’inspecteur municipal analysera le tout et confirmera la recevabilité de la demande. Le certificat sera émis dans les trente jours après que la demande ait été réputée complète et conforme. Les travaux ne peuvent débuter avant la délivrance du permis par la municipalité.

Le coût du permis sera confirmé par l’inspecteur municipal lors de la présentation du projet.

Section Jeunesse Association des plus beaux villages du Québec Entre fleuve et rivière